Les cadeaux d’affaires / cadeaux d’entreprise et la fiscalité

Lors d’une année d’exercice, certaines entreprises sont amenées à offrir des cadeaux d’affaires, pour lesquels elles peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA et d’une déduction d’impôt.

Pourquoi les entreprises offrent-elles des cadeaux d’affaires ?

En ce qui concerne la relation avec les clients, les objets publicitaires et les cadeaux permettent de renforcer la qualité des relations commerciales. C’est une méthode de fidélisation qui permet de favoriser les prochains partenariats et projets. Ces types de campagnes de communication peuvent être mises en place également pour pérenniser la relation avec ses fournisseurs et d’autres partenaires professionnels.

Le cadeau d’affaires renforce les relations commerciales

Les cadeaux d’affaires concernent aussi le domaine de la gestion des ressources humaines. Les entreprises, parfois même les comités d’entreprise offrent des cadeaux à leurs collaborateurs à Noël et à d’autres occasions dans l’objectif de les remercier pour leurs missions accomplies. Ce sont également des facteurs de motivation et de stimulation des équipes commerciales pour la réalisation des futurs projets.

La fiscalité des cadeaux d’affaires

154 €
=
la valeur maximale du cadeau / an

Les cadeaux d’entreprise offerts aux clients, fournisseurs ou à d’autres partenaires dans le cadre de l’activité de l’entreprise doivent respecter les pratiques du secteur. Leur valeur doit être proportionnelle à la taille de l’entreprise et à son budget. Si le montant annuel est supérieur à 3.000 euros, l’entreprise a l’obligation de le déclarer comme frais généraux.

Les entreprises qui offrent des cadeaux d’affaires sont de manière générale exonérées de la TVA. Font exception les cadeaux dont le prix est largement inférieur au prix pratiqué sur le marché et les cadeaux dont la valeur est inférieure à 154 euros. Les conditions diffèrent selon le bénéficiaire du cadeau : les salariés ou les partenaires d’affaires.

En ce qui concerne les cadeaux à destination des collaborateurs, ils donnent droit à une exonération des charges s’ils sont associés à un événement : mariage, Noël, départ à la retraite ou naissance. La valeur du cadeau doit être inférieure ou égale à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire 154 euros à partir de 2013, par an et par événement.

Retrouvez ci-dessous le détail de cette règlementation :

Les cadeaux d'entreprise

Impôt sur le bénéfice

Les cadeaux offerts aux relations d'affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :

1. Ils doivent être faits dans l'intérêt de l'entreprise
2. Leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport aux usages de la profession, à la taille de l'entreprise, à son développement, etc. Des critères subjectifs que l'administration examine au cas par cas

Dans le cas où ces cadeaux sont offerts par le Dirigeant, les dépenses engagées pour le compte de l'entreprise sont remboursées au chef d'entreprise et ne constituent pas un complément de rémunération. Elles sont donc exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

Formalités

Sont exonérés d’impôt les objets publicitaires dont la valeur unitaire est inférieur à 65 euros

Quand le montant total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé de frais généraux.

Ne sont pas comptabilisés dans ce montant total, ni donc portés sur le relevé, les objets spécialement conçus pour la publicité (marqués par une inscription apparente et indélébile), dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € TTC.

Les cadeaux offerts aux salariés

Régime fiscal

Les cadeaux offerts par l'employeur ou le comité d'entreprise ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas imposés si les conditions suivantes sont respectées :

Ils doivent être offerts à l'occasion d'un événement particulier : naissance, mariage, Noël, etc.
Ils ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale à la fois par an et par événement.

Les cadeaux offerts dans le cadre d'une naissance, un mariage, Noël etc. sont déductibles du  bénéfice social

Ces cadeaux sont déductibles du bénéfice social dans les conditions de droit commun.

Régime social

Les cadeaux ou bons d'achat offerts par le comité d'entreprise, ou, à défaut par l'employeur, sont exonérés de charges sociales à condition que leur valeur cumulée dans l'année ne dépasse pas 5% du plafond SS par bénéficiaire.
Au-delà de ce plafond, annuel, les bons d'achat et cadeaux restent exonérés de charges sociales si:

1. ils sont attribués à l'occasion d'un événement :
- pacs et mariage,
- naissance,
- fêtes des pères et fêtes des mères,
- rentrée scolaire d'un enfant âgé de moins de 26 ans (au cours de l'année civile considérée),
- Noël du salarié ou des enfants âgés de moins de 17 ans (au cours de l'année civile considérée)
- retraite
2. leur valeur ne dépasse pas 5% du plafond SS par année et par événement. Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant, et pour Noël, le seuil est de 5% par salarié et par enfant.

TVA déductible

En principe, la TVA n'est pas récupérable sur les cadeaux ou les biens cédés moyennant un prix très inférieur à leur prix normal. Et cela quel que soit le mode de distribution et la qualité du bénéficiaire (clients, salariés, revendeurs, etc.).

La TVA est toutefois récupérable sur les biens de très faible valeur dont le prix de revient unitaire ne dépasse pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.

Pour rappel, les plafonds de la Sécurité Sociale pour 2013 :

La TVA est récupérable sur les biens dont le prix de revient unitaire est inférieur  à 65 euros

Plafond horaire de sécurité sociale : 23 euros en 2013 (23 en 2012)
Plafond journalier de sécurité sociale : 170 euros en 2013 (167 en 2012)
Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 086 euros en 2013 (3 031 en 2012)
Plafond annuel de sécurité sociale : 37 032 euros en 2013 (36 372 en 2012)

Cher(e) client(e) du Luxembourg,

Cher(e) client(e) de la Belgique,