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Lors d’une année d’exercice, certaines entreprises sont amenées à offrir des cadeaux d’affaires, pour lesquels elles peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA et d’une déduction d’impôt.
En ce qui concerne la relation avec les clients, les objets publicitaires et les cadeaux permettent de renforcer la qualité des relations commerciales. C’est une méthode de fidélisation qui permet de favoriser les prochains partenariats et projets. Ces types de campagnes de communication peuvent être mises en place également pour pérenniser la relation avec ses fournisseurs et d’autres partenaires professionnels.
Les cadeaux d’affaires concernent aussi le domaine de la gestion des ressources humaines. Les entreprises, parfois même les comités d’entreprise offrent des cadeaux à leurs collaborateurs à Noël et à d’autres occasions dans l’objectif de les remercier pour leurs missions accomplies. Ce sont également des facteurs de motivation et de stimulation des équipes commerciales pour la réalisation des futurs projets.
Les cadeaux d’entreprise offerts aux clients, fournisseurs ou à d’autres partenaires dans le cadre de l’activité de l’entreprise doivent respecter les pratiques du secteur. Leur valeur doit être proportionnelle à la taille de l’entreprise et à son budget. Si le montant annuel est supérieur à 3.000 euros, l’entreprise a l’obligation de le déclarer comme frais généraux. Les entreprises qui offrent des cadeaux d’affaires sont de manière générale exonérées de la TVA. Font exception les cadeaux dont le prix est largement inférieur au prix pratiqué sur le marché et les cadeaux dont la valeur est inférieure à 154 euros. Les conditions diffèrent selon le bénéficiaire du cadeau : les salariés ou les partenaires d’affaires. En ce qui concerne les cadeaux à destination des collaborateurs, ils donnent droit à une exonération des charges s’ils sont associés à un événement : mariage, Noël, départ à la retraite ou naissance. La valeur du cadeau doit être inférieure ou égale à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire 154 euros à partir de 2013, par an et par événement.
Les cadeaux offerts aux relations d'affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :
Dans le cas où ces cadeaux sont offerts par le Dirigeant, les dépenses engagées pour le compte de l'entreprise sont remboursées au chef d'entreprise et ne constituent pas un complément de rémunération. Elles sont donc exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Quand le montant total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé de frais généraux. Ne sont pas comptabilisés dans ce montant total, ni donc portés sur le relevé, les objets spécialement conçus pour la publicité (marqués par une inscription apparente et indélébile), dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € TTC.
Les cadeaux offerts par l'employeur ou le comité d'entreprise ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas imposés si les conditions suivantes sont respectées :
Ces cadeaux sont déductibles du bénéfice social dans les conditions de droit commun.
Les cadeaux ou bons d'achat offerts par le comité d'entreprise, ou, à défaut par l'employeur, sont exonérés de charges sociales à condition que leur valeur cumulée dans l'année ne dépasse pas 5% du plafond SS par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, annuel, les bons d'achat et cadeaux restent exonérés de charges sociales si:
En principe, la TVA n'est pas récupérable sur les cadeaux ou les biens cédés moyennant un prix très inférieur à leur prix normal. Et cela quel que soit le mode de distribution et la qualité du bénéficiaire (clients, salariés, revendeurs, etc.). La TVA est toutefois récupérable sur les biens de très faible valeur dont le prix de revient unitaire ne dépasse pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.